51e Festival
18 Août - 27 Août 2017

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Festival de La Chaise-Dieu, 10 rue Jules Vallès, BP80150 43004 Le Puy en Velay, n° SIRET 324 715 622 00068, dénommé ci après le Vendeur et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article I - Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de livres, disques, vêtements et produits dérivés du Festival de La Chaise-Dieu. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes des billets de concerts.

Article II - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur :
http://www.chaise-dieu.com/fr/boutique
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article III - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les produits demeurent propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article IV - Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Les acheteurs résident hors de France sont invités à contacter directement le Vendeur, par mail uniquement et à l’adresse suivante : festival@chaise-dieu.com. Le Vendeur ne peut garantir la possibilité de vendre hors France Métropolitaine, selon les possibilités et coût d’expédition. En cas d’acceptation de la commande par le Vendeur, les présentes conditions générales s’appliquent.

Article V - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– s’identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– accepter les conditions générales de vente
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article VI - Modalités de paiement
Les paiements seront effectués :
* Par chèque libellé à l’ordre du « Festival de La Chaise-Dieu » et posté à l’adresse suivante : 10 rue Jules Vallès – BP80150 – 43004 Le Puy en Velay Cedex
* Par carte bancaire (hors carte American Express), via le module de paiement sécurisé PAYBOX (débit immédiat).

Article VII - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l’article IV.

  • Pour un paiement par chèque : envoi à encaissement du chèque, dans un délai de 7 à 10 jours, hors weekend, jours fériés et fermeture temporaire de la boutique (août et 2ème quinzaine de décembre)
  • Pour un paiement par carte bancaire : envoi à réception du mail de confirmation de commande ainsi que du paiement, dans un délai de 7 à 10 jours, hors weekend, jours fériés et fermeture temporaire de la boutique (août et 2ème quinzaine de décembre)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et l’acheteur remboursé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

Article VIII - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le Vendeur procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article IX - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous risque de poursuites.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Article X - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront être transférées dans la base de données du Festival.
La gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 juin 2009 enregistrée sous le numéro 1372399.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V par courrier ou par mail (festival@chaise-dieu.com). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article XI - Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article XII - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.